CONFERENCE ACADEMIQUE DE LA NATIONALITE AU CONGO-ZAÏRE

Spécialiste en matière constitutionnelle, le professeur Placide Mabaka, a commencé son intervention par une élucidation du concept de nationalité, soulignant ses effectivités juridique et sociale. En ceci, insiste l’orateur, « la nationalité est une mentalité, un état d’esprit. Au-delà des textes juridiques, elle implique une dimension psycho-sociale ». L’orateur a ensuite fait comprendre qu’à propos de cette question de nationalité, la République Démocratique du Congo (RDC) est, si pas le seul, en tout cas l’un de rares pays au monde dans lesquels on distingue les nationaux d’origine des nationaux d’acquisition. Et pourtant, renchérit-t-il, « la notion de Congolais d’origine a évolué dans le temps. Le Congolais d’origine d’aujourd’hui n’est pas le même que le Congolais d’origine d’hier ». Il l’a démontré en partant de la double condition de droit de sang et droit de sol comme conditions, selon un décret de 1892 (sous l’Etat Indépendant du Congo), à l’actuelle constitution, en passant par celle dite de Luluabourg et bien d’autres dispositions légales. Ces acceptions ont servi de point de départ pour aborder les fonctions régaliennes dont il est question dans la loi dite Tshiani, puisque l’accès auxdites fonctions est réservé aux seuls Congolais d’origine. « L’accès à la fonction présidentielle dans l’état actuel des choses, a indiqué Placide Mabaka, est déjà verrouillé par la constitution. Donc seuls les Congolais d’origine peuvent être candidats au scrutin présidentiel. Dans ces conditions, quelle pourrait être la valeur ajoutée de la loi dite Tshiani ? », s’est-il interrogé. Et pour tenter d’y répondre, il a relevé les points forts et les points faibles de ladite loi. Comme mérites de cette loi, il a mentionné le rétablissement du principe d’irréversibilité ou d’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, la reprécision sur qui est un Congolais d’origine, et l’extension des fonctions régaliennes au-delà de la fonction présidentielle, pour inclure entre autres la primature et la présidence des deux chambres du parlement.